Obligations comptables de l'association

 

 

 

 


GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Comptabilité
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Obligations comptables

A Pourquoi une comptabilité ?
B L’activité détermine les obligations comptables
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A - Pourquoi une comptabilité ?

La loi du 1er Juillet 1901 ne précise pas d’obligation ou de conditions quant à la tenue d’ une comptabilité de l’association .

Cette liberté est relative à l’étendue de ses activités. Toutefois suivre l’activité de l’association, c’est tenir sa gestion avec soin qui, pour le moins, nécessitera une gestion économique rigoureuse.

Une association de petite taille n’ayant que peu de mouvements financiers et n’ayant pas de salariés peut tenir une comptabilité manuelle à partie simple (main courante).

En effet, elle permet de suivre au fur et à mesure de la vie de l’association, sa santé financière et de prévoir, à l’avance les besoins de financement pour la réalisation d’un projet, d’un achat…) et notamment les besoins de trésorerie (règlement des loyers, des charges sociales, des salaires…).

L’association devra donc tenir une comptabilité par rapport à ses activités et aux obligations sociales, fiscales qui lui sont propres.

Toutefois, certaines conditions imposent une tenue de comptabilité. Elle permet de pouvoir établir un rapport financier précis lors de l’Assemblée Générale annuelle qui servira en cas de contrôle divers (lors de mouvements financiers importants ou par rapport à l’octroi d’une subvention, par l’administration……)

Dès lors que l’association a des salariés, des ventes ou prestations avec obligations fiscales ou que son financement est subordonné à un organisme public, une comptabilité générale s’impose (manuelle ou informatisée).

Les associations tenues d’établir et de produire des comptes annuels doivent appliquer le nouveau plan comptable des associations qui est en fait ni plus ni moins qu’une adaptation du plan comptable général aux particularités des associations.

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B - L’activité détermine les obligations comptables

 

 

 

 

1/ Comptabilité en partie simple

Si l’association a un faible chiffre d’affaire, pas d’activité commerciale, pas d’obligations fiscales et pas de salariés.

2/ Comptabilité en partie double appliquant le plan comptable

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