Plan comptable des Associations - loi 1901
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PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901
Règlement N°99.01 du 16 février 1999 
relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

des associations et des fondations

Comité de la Réglementation Comptable
CLASSE 1. Comptes de capitaux
10
FONDS ASSOCIATIF ET RESERVES
(pour les fondations : "fonds propres et réserves")
102 Fonds associatif sans droit de reprise
1021
Valeur du patrimoine intégré
1022
Fonds statutaire (à éclater en fonction des statuts)
1023
Subventions d'investissement non renouvelables
1024
Apports sans droit de reprise
1025
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés
1026
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
103 Fonds associatif avec droit de reprise
1031
Valeur des biens affectés repris à la fin du contrat d'apport
1032
Valeur des biens affectés repris à la dissolution de l'association
1033
Valeur des biens non affectés repris à la fin du contrat d'apport
1034
Apports avec droit de reprise
1035
Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
1036
Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
1039
Fonds associatif avec doit de reprise inscrit au compte de résultat
105 Ecarts de réévaluation
1051
Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
1052
Ecarts de réévaluation (immobilisations non grevées d'un droit de reprise)
1053
Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise)
10531
Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise avant dissolution de l'association)
10532
Ecarts de réévaluation (immobilisations grevées d'un droit de reprise à la dissolution de l'association)
106 Réserves
1062
Réserves indisponibles
1063
Réserves statutaires ou contractuelles
1064
Réserves réglementées
1068
Autres réserves (dont réserves pour projet associatif)
10682
Réserves pour investissements
10683
Réserves de trésorerie (provenant du résultat)
10688
Réserves diverses
11
ELEMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
110 Report à nouveau (solde créditeur)
115 Résultats sous contrôle de tiers financeurs
119 Report à nouveau (solde débiteur) 
12
RESULTAT NET DE L'EXERCICE
120 Résultat de l'exercice (excédent)
129 Résultat de l'exercice (déficit)
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (affectés à des biens renouvelables)
131 Subventions d'investissement (renouvelables)
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
15
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
151 Provisions pour risques
1516
Provisions pour risques d'emploi
1518
Autres provisions pour risques
157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572
Provisions pour grosses réparations
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
164 Emprunts auprès des établissements de crédit
1641
Emprunts (à détailler)
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières
1672
Titres associatifs
168 Autres emprunts et dettes assimilées
1681
Autres emprunts (à détailler)
1685
Rentes viagères capitalisées
1687
Autres dettes (à détailler)
1688
Intérêts courus (à détailler)
18
COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS
181 Apports permanents entre siège social et établissements
185 Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social
186 Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
19
FONDS DEDIES
194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés
198 Excédent disponible après affectation au projet associatif
199 Reprise des fonds affectés au projet associatif
CLASSE 2. Comptes d'immobilisations
20
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
201 Frais d'établissement
2012
Frais de premier établissement
206 Droit au bail
208 Autres immobilisations incorporelles
21
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
211 Terrains
212 Agencements et aménagements des constructions
213 Constructions
2131
Bâtiments
2135
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
214 Constructions sur sol d'autrui
215 Installations techniques, matériel et outillage industriels
2151
Installations complexes spécialisées
2154
Matériel industriel
2155
Outillage industriel
218 Autres immobilisations corporelles
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2185
Cheptel
228 Immobilisations grevées de droits
229 Droits des propriétaires
23
IMMOBILISATIONS EN COURS
231 Immobilisations corporelles en cours
2313
Constructions
2315
Installations techniques, matériel et outillage industriels
2318
Autres immobilisations corporelles
238 Avances et acomptes versés sur commande d'immobilisations corporelles
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
261 Titres de participation
266 Autres formes de participation
267 Créances rattachées à des participations
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
271 Titres immobilisés (droit de propriété)
2711
Actions
272 Titres immobilisés (droit de créance)
2721
Obligations
2722
Bons
2728
Autres
274 Prêts
2743
Prêts au personnel
2748
Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
2751
Dépôts
2755
Cautionnements
276 Autres créances immobilisées
2761
Créances diverses
2768
Intérêts courus (à détailler)
279 Versement restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
28
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
280 Amortissements des immobilisations incorporelles
2801
Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)
2808
Autres immobilisations incorporelles
281 Amortissements des immobilisations corporelles
2812
Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)
2813
Constructions (même ventilation que celle du compte 213)
2814
Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
2815
Installations techniques, matériel et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
2818
Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
290 Provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles
2906
Droit au bail
2908
Autres immobilisations incorporelles
291 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations corporelles
2911
Terrains
296 Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961
Titres de participation
2966
Autres formes de participation
2967
Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
297 Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières
2971
Titres immobilisés (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)
2972
Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)
2974
Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
2975
Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
2976
Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
CLASSE 3. Comptes de stocks et en-cours
31
MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES
32
AUTRES APPROVISIONNEMENTS
33
EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
34
EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES
35
STOCKS DE PRODUITS
37
STOCKS DE MARCHANDISES
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS
391 Provisions pour dépréciation des matières premières et fournitures
392 Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements
393 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens
394 Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services
395 Provisions pour dépréciation des stocks de produits
397 Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises
info
La structure des comptes de la classe 3 sera harmonisée avec celle adoptée pour les comptes 60 et 70
info
Les associations relèveront le plus souvent,
non pas de l'inventaire permanent, mais de l'inventaire intermittent
CLASSE 4. Comptes de tiers
40
FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401 Fournisseurs
4011
Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services
404 Fournisseurs d'immobilisations
4041
Fournisseurs - achats d'immobilisations
4047
Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie
408 Fournisseurs - Factures non parvenues
4081
Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services
4084
Fournisseurs - achats d'immobilisations
409 Fournisseurs débiteurs
4091
Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes
4096
Fournisseurs - Créances pour emballage et matériel à rendre
41
USAGERS ET COMPTES RATTACHES
411 Usagers (et organismes de prise en charge)
416 Créances douteuses ou litigieuses
418 Usagers - Produits non encore facturés
419 Usagers créditeurs
42
PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 Personnel - Rémunérations dues
422 Comités d'entreprises, d'établissement...
425 Personnel - Avances et acomptes
427 Personnel - Oppositions
428 Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer
4286
Autres charges à payer
4287
Produits à recevoir
43
SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux
4372
Mutuelles
4373
Caisses de retraites et de prévoyance
4374
Caisses d'allocations de chômage - ASSEDIC
4378
Autres organismes sociaux - divers
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir
4382
Charges sociales sur congés à payer
4386
Autres charges à payer
4387
Produits à recevoir
44
ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
441 Etat - Subventions à recevoir
4411
Subventions d'investissement
4417
Subventions d'exploitation
4419
Avances sur subventions
444 Etat - Impôts sur les bénéfices
4445
Etat - Impôt sur les société (organismes sans but lucratif)
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
44711
Taxe sur les salaires
44713
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44714
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
44718
Autres impôts, taxes et versements assimilés
4473
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
44733
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44734
Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)
4475
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
4477
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
448 Etat - Charges à payer et produits à recevoir
4482
Charges fiscales sur congés à payer
4486
Autres charges à payer
4487
Produits à recevoir
45
CONFEDERATION, FEDERATION, UNION, ASSOCIATIONS AFFILIEES ET SOCIETAIRES 
451 Confédération, fédération, union et associations affiliées - Compte courant
455 Sociétaires - Comptes courants
46
DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir
4686
Charges à payer
4687
Produits à recevoir
47
COMPTES D'ATTENTE
471 Recettes à classer
472 Dépenses à classer et à régulariser
475 Legs et donations en cours de réalisation
48
COMPTE DE REGULARISATION
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4812
Frais d'acquisition des immobilisations
4818
Charges à étaler
486 Charges constatées d'avance
487 Produits constatés d'avance
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
491 Provisions pour dépréciation des comptes d'usagers (et organismes de prise en charge)
496 Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers
CLASSE 5. Comptes financiers
50
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
503 Actions
5031
Titres cotés
5035
Titres non cotés
506 Obligations
5061
Titres cotés
5065
Titres non cotés
507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081
Autres valeurs mobilières
5088
Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
51
BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES
512 Banques
514 Chèques postaux
515 "Caisses" du Trésor et des établissements publics
517 Autres organismes financiers
5171
Caisse d'épargne
518 Intérêts courus
5186
Intérêts courus à payer
5187
Intérêts courus à recevoir
53
CAISSE
531 Caisse du siège
532 Caisses des lieux d'activités
54
REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS
541 Régies d'avances
542 Accréditifs
58
VIREMENTS INTERNES
581 Virements de fonds
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS
590 Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
CLASSE 6. Comptes de charges
60
ACHATS (sauf 603)
601 Achats stockés - Matières premières et fournitures(*1)
602 Achats stockés - Autres approvisionnements(*1)
604 Achats d'études et prestations de services(*2)
606 Achats non stockés de matières et fournitures(*1)
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie...)
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
6064
Fournitures administratives
6068
Autres matières et fournitures
607 Achats de marchandises
6071
Marchandise A
6072
Marchandise B
609 Rabais, remises et ristournes obtenues sur achats
603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031
Variation des stocks de matières premières et fournitures
6032
Variation des stocks des autres approvisionnements
6037
Variation des stocks de marchandises
61/62 AUTRES CHARGES EXTERNES
61
Services extérieurs
611 Sous-traitance générale
612 Redevances de crédit-bail
6122
Crédit-bail mobilier
613 Locations
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614 Charges locatives et de co-propriété
615 Entretien et réparations
6152
... sur biens immobiliers
6155
... sur biens mobiliers
6156
Maintenance
616 Primes d'assurances
6161
Multirisques
6162
Assurance obligatoire dommage-construction
6168
Autres assurances
617 Etudes et recherches
618 Divers
6181
Documentation générale
6183
Documentation technique
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences
619 Rabais, remises et ristournes obtenues sur services extérieurs
62
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
621 Personnel extérieur à l'association
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
623 Publicité, publications, relations publiques
6231
Annonces et insertions
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers (pourboires, dons courants...)
624 Transports de biens et transports collectifs du personnel
6241
Transports sur achats
6243
Transports entre établissements
6247
Transports collectifs du personnel
6248
Divers
625 Déplacements, missions et réceptions
6251
Voyages et déplacements
6256
Missions
6257
Réceptions
626 Frais postaux et frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
628 Divers
6281
Cotisations (liées à l'activité économique)
6284
Frais de recrutement du personnel
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs
63
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311
Taxe sur les salaires
6313
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6314
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331
Versement de transport
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6334
Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351
Impôts directs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
63518
Autres impôts directs
6353
Impôts indirects
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6358
Autres droits
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64
CHARGES DE PERSONNEL
641 Rémunérations du personnel
6411
Salaires, appointements
6412
Congés payés
6413
Primes et gratifications
6414
Indemnités et avantages divers
6415
Supplément familial
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451
Cotisations à l'URSSAF
6452
Cotisations aux mutuelles
6453
Cotisations aux caisses de retraites et de prévoyance
6454
Cotisations aux ASSEDIC
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux
647 Autres charges sociales
6472
Versements aux comités d'entreprise et d'établissement
6475
Médecine du travail, pharmacie
648 Autres charges de personnel
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
651 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
6511
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés
6516
Droits d'auteur et de reproduction (SACEM)
6518
Autres droits et valeurs similaires
654 Pertes sur créances irrécouvrables
6541
Créances de l'exercice
6544
Créances des exercices antérieurs
657 Subventions versées par l'association
6571
Bourses accordées aux usagers
658 Charges diverses de gestion courante
6586
Cotisations (liées à la vie statutaire)
66
CHARGES FINANCIERES
661 Charges d'intérêts
6611
Intérêts des emprunts et dettes
6616
Intérêts bancaires
6618
Intérêts des autres dettes
666 Pertes de change
667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6712
Pénalités et amendes fiscales ou pénales
6713
Dons, libéralités
6714
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6717
Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672 Charges sur exercices antérieurs (à reclasser)
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
6751
Immobilisations incorporelles
6752
Immobilisations corporelles
6756
Immobilisations financières
678 Autres charges exceptionnelles 
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
681 Dotations aux amortissements, provisions et engagements
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
68111
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles
68112
Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
6815
Dotations aux provisions pour risques et charges d'exploitation
6816
Dotations aux provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
6817
Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement)
686 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières
6866
Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments financiers
68662
Dotations aux provisions financières
68665
Valeurs mobilières de placement
687 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6876
Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
689 Engagements à réaliser sur ressources affectées
6894
Engagements à réaliser sur subventions attribuées
6895
Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
6897
Engagements à réaliser sur legs et donations affectés
69
IMPOTS SUR LES BENEFICES
695 Impôts sur les sociétés
*1
Structure laissée libre en vue de répondre à la diversité des actions entreprises par le secteur associatif
*2
Incorporés directement aux produits et prestations de services
CLASSE 7. Comptes de produits
70
VENTES DE PRODUITS FINIS, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES
701 Ventes de produits finis
706 Prestations de services
707 Ventes de marchandises
708 Produits des activités annexes
7081
Produits des prestations fournies au personnel
7083
Locations diverses
7084
Mise à disposition de personnel facturée
7088 Autres produits d'activités annexes
709 Rabais, remises et ristournes accordés par l'association
71
PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
713 Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133
Variation des en-cours de production de biens
7134
Variation des en-cours de production de services
7135
Variation des stocks de produits
72
PRODUCTION IMMOBILISEE
74
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
754 Collectes
756 Cotisations
757 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat
7571
Quote-part de subventions d'investissement (renouvelables) virée au compte de résultat
7573
Quote-part des apports virée au compte de résultat
758 Produits divers de gestion courante
7585 à 7588
Contributions volontaires
76
PRODUITS FINANCIERS
761 Produits des participations
762 Produits des autres immobilisations financières
7621
Revenus des titres immobilisés
7624
Revenus des prêts
764 Revenus des valeurs mobilières de placement
765 Escomptes obtenus
766 Gains de change
767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768 Autres produits financiers
7681
Intérêts des comptes financiers débiteurs
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7713
Libéralités perçues
7714
Rentrées sur créances amorties
7715
Subvention d'équilibre
7717
Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
772 Produits sur exercices antérieurs (à reclasser)
775 Produits des cessions d'éléments d'actif
7751
Immobilisations incorporelles
7752
Immobilisations corporelles
7756
Immobilisations financières
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778 Autres produits exceptionnels
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815
Reprises sur provisions pour risques et charges d'exploitation
7816
Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles
7817
Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (autres que les valeurs mobilières de placement)
786 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits financiers)
7866
Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers
78662
Immobilisations financières
78665
Valeurs mobilières de placement
787 Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7876
Reprise sur provisions pour dépréciations exceptionnelles
789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
79
TRANSFERTS DE CHARGES
791 Transferts de charges d'exploitation
796 Transferts de charges financières
797 Transferts de charges exceptionnelles
CLASSE 8. CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
86
EMPLOIS DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Répartition par nature de charges
860 Secours en nature, alimentaires, vestimentaires, ...
861 Mise à disposition gratuite de biens
8611
Mise à disposition gratuite de locaux
8612
Mise à disposition gratuite de matériels
862 Prestations
864 Personnel bénévole
87
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Répartition par nature de ressources
870 Bénévolat
871 Prestations en nature
875 Dons en nature
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