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Ultra rapide, Simple et efficace, avec le pack Creasso, votre association est prête !

Faire vivre ces Projets

La création de votre entreprise quelque soit la structure ASSOCIATION ou SOCIETE commence par l’établissement des Statuts, documents juridiques qui régissent son fonctionnement et les droits rattachés des personnes et des biens. Les termes de ceux-ci sont régis par la loi 1901 et nécessitent une rigueur dès la création des actes légaux.
Nos actes juridiques sont rédigés dans cette prérogative et nos formulaires de questions sont commentés, simples et intuitifs pour vous offrir une meilleur compréhension du fonctionnement futur afin de mener vos projets sereinement.

CREASSO - 20€

Edition immédiate de tous les Actes

ULTRA rapide, En quelques minutes, Vous Créez tous vos documents utiles. Rédaction à l'aide de formulaires commentés, explicites. A éditer immédiatement tout le dossier pour le dépôt enregistrement.

✔ Les Statuts de votre Association 1901
✔ Liste des membres fondateurs - Annexe1
✔ PV de l’assemblée Générale constitutive
✔ Déclaration constitutive de l'association
✔ Demande de Publication au Journal Officiel
✔ Avis de Publication au Journal Officie l(JOAFE)
✔ Lettre de domiciliation du siège (modèle type)

Un code d'accès à pour éditer, modifier autant que besoin.

Vous imprimez immédiatement tous les documents nécessaires pour votre association et en suivant nos instructions, Vous vous chargez des formalités de dépôt des documents auprès des administrations.

CREASSO PLUS - 89€

Notre prise en charge des formalités, en Plus

Bénéficiez du Pack "CREASSO" Créez en ligne, éditez les documents et en "PLUS", Bénéficiez de la prise en charge par notre service du dépôt enregistrement de l'association.

Inclus le Pack CREASSO & "PLUS" :

✔ Vérification de vos documents pour le dépôt légal
✔ Prise charge de la Déclaration - Enregistrement
✔ Prise en charge de la Publication au JOAFE
✔ Obtention du Récépissé de dépôt - numéro RNA
✔ Suivi complet jusqu'à l'enregistrement
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En PLUS du pack Creasso, notre prise en charge complète.

Créez vos documents en ligne, avec CREASSO et Nous nous chargeons de toutes les formalités de déclaration et de dépôt auprès de la Préfecture ou sous Préfecture et l'obtention du numéro RNA.

Qu'est ce que des Statuts d'association? Le document "Statuts de l'association 1901" est l'acte juridique le plus important, les statuts régissent l'association dans son fonctionnement et sa gestion, definissant ses actions et le champ d'application ainsi que les regles des organes de direction et des differents types de membres.

Plus d'info >>

Comment ça
Fonctionne !

Le pack CREASSO

En Plus, si vous avez CREASSO PLUS

 


POUR ASSURER LA REUSSITE DE VOTRE PROJECT!

INFORMATION ASSOCIATIVE

Dans les rubriques ci dessous, Trouvez toute l'information Associative, le Juridique, le Sociale, le Fiscale, les Adresses utiles, et toutes les réponses

aux questions que vous vous posez : Quels sont les obligations d'une association? Comment tenir la comptabilité ?...


Comment modifier les Statuts de l'association ?

La modification des Statuts de l'association 1901 fera l'objet d'une déclaration au même titre que lors de la création, préalablement et conformément aux statuts, la modification doit être soumise a l’assemblée Générale par les membres dirigeants (conseil-bureau).

Plus d'info >>


L'association peut -elle employer des salariés?

L'emploi dans une association est possible et ne déroge pas aux règles applicables par le droit du travail. Le cadre de la fiscalité de l'association peut se trouver contesté quand les dirigeants perçoivent des rémunérations qui dépassent certains plafonds.

Plus d'info >>


Quel sont les impôts d'une association 1901?

En règle générale, une association non lucrative n'est pas assujetti a l’impôt. Toutefois, la non-lucrativité des activités commerciales est le principal critère pour déterminer la fiscalisation, selon la règle des 4 P . (produit - prix - public - pub)...

Plus d'info >>

 

 

Notre expérience a votre service, une garantie d’efficacité.

Associanet.com a offert ce service de création d'association il y plus de 20 ans et a permis a des milliers d'associations de commencer sereinement leurs projets associatifs. Tous nos documents ont été élaborés et mis à jour par des experts du secteur associatif, compétents dans les domaines d'intervention concernés et nous mettons tout en œuvre afin de vous fournir, en toutes circonstances, un service de qualité par des documents juridiques qui répondent au cadre légal régît par la loi et avec des formulaires et documents commentés et explicites pour vous aider a faire une rédaction parfaitement adaptés a vos besoins de fonctionnement.

 

Ils l'ont dit: Economique, Simple et rapide!




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