A Pourquoi une comptabilité ?
B L'activité détermine les obligations comptables
A - Pourquoi une comptabilité ?
La loi du 1er Juillet 1901 ne précise pas d'obligation ou de conditions quant à la tenue d' une comptabilité de l'association .
Cette liberté est relative à l'étendue de ses activités. Toutefois suivre l'activité de l'association, c'est tenir sa gestion avec soin qui, pour le moins, nécessitera une gestion économique rigoureuse.
Une association de petite taille n'ayant que peu de mouvements financiers et n'ayant pas de salariés peut tenir une comptabilité manuelle à partie simple (main courante).
En effet, elle permet de suivre au fur et à mesure de la vie de l'association, sa santé financière et de prévoir, à l'avance les besoins de financement pour la réalisation d'un projet, d'un achat…) et notamment les besoins de trésorerie (règlement des loyers, des charges sociales, des salaires…).
L'association devra donc tenir une comptabilité par rapport à ses activités et aux obligations sociales, fiscales qui lui sont propres.
Toutefois, certaines conditions imposent une tenue de comptabilité. Elle permet de pouvoir établir un rapport financier précis lors de l'Assemblée Générale annuelle qui servira en cas de contrôle divers (lors de mouvements financiers importants ou par rapport à l'octroi d'une subvention, par l'administration……)
Dès lors que l'association a des salariés, des ventes ou prestations avec obligations fiscales ou que son financement est subordonné à un organisme public, une comptabilité générale s'impose (manuelle ou informatisée).
Les associations tenues d'établir et de produire des comptes annuels doivent appliquer le nouveau plan comptable des associations qui est en fait ni plus ni moins qu'une adaptation du plan comptable général aux particularités des associations
Aux termes de l'article L 612-4 du Code de commerce toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse 153 000 euros doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe (comptabilité d'engagement) et faire certifier ces comptes par un commissaire aux comptes. Par ailleurs, depuis la parution du décret n° 2009-540 du 14 mai 2009, ces associations doivent assurer la publicité de leurs comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes sur le site Internet de la direction des journaux officiels dans les trois mois de l'approbation des comptes par l'organe délibérant..
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B - L'activité détermine les obligations comptables
1/ Comptabilité en partie simple
Si l'association a un faible chiffre d'affaire, pas d'activité commerciale, pas d'obligations fiscales et pas de salariés.
2/ Comptabilité en partie double appliquant le plan comptable
- associations ayant reçu un financement public ou bénéficiant d'une convention annuellement supérieure au seuil prévu des marchés publics.
- Associations bénéficiant de financements publics d'une ou de plusieurs sources.
- Association ayant des clauses statutaires imposant cette obligation.
- Association devant adopter des statuts types imposant cette obligation, secteur sanitaire et social, fédération sportive, organismes de formation, fédérations de chasse, associations de services au personnes, certains groupements sportifs…).
- Association ayant une activité commerciale.
- Association ayant une grande taille et une certaine activité économique.
- Associations reconnues d'utilité publique.
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