Mécénats et Parrainages
Généralités
L'évolution de la structure associative et des actions associatives a offert une forme de communication d’intérêt au sein des entreprises au travers de participations financières ou matérielles aux manifestations organisées par les associations. Les fonds de ces structures privées sont plus nombreuses et plus souples d'acces que les fonds publics (subventions).
Il faut faire une distinction entre le parrainage et le mécénat qui sont des aides privées. Nous tenterons ici de vous donner quelques pistes concernant le parrainage et le mécénat Toute aide reste à l'appréciation de l'organisme qui recevra votre demande au jugé du contenu de votre projet.
On peut distinguer, d'une part, le mécénat qui relève de la générosité et d'autre part le parrainage ou " sponsoring " qui est une action publicitaire.
Le mécénat
Les dons en espèces ou en nature peuvent être consentis aux associations qui, d'une part, se situent en France et, d'autre part présentent un intérêt général. Le mécène fait un don (juridique = libéralité) et n'en attend pas de contrepartie financière ou autre. Les principaux mécènes sont des fondations qui participent indirectement à une action d'intérêt d'ordre culturelle, sociale… par contribution matérielles ou financières.
Les versements sont déductibles pour le donateur à concurrence de 2,25% (organismes d'intérêt général ; art. 238 bis du C.G.I.), 2,5 % (organismes de recherche agréés ; art. 238 bis du C.G.I.) ou 3,25% s'il s'agit de fondations ou d'associations reconnues d'utilité publique, associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées ; établissements d'enseignement supérieur ou artistiques publics ou privés à but non lucratif agréés et les établissement agréés pour la création d'entreprise) de son chiffre d'affaires (H.T.), selon la qualité de l'organisme bénéficiaire.
Le parrainage
C'est pour le parrain une opération de communication, une action publicitaire, commerciale. Il n'y a pas de but philanthropique. Le parrain impose une contrepartie à l'association parrainée.
Ces opération peuvent être très intéressantes pour les parrains au vu de leurs droits à déduction du résultat imposable.
Ces recettes de parrainage sont taxables à la T.V.A. (20,6%)mais peuvent néanmoins être exonérées lorsqu'elles sont rattachées à une des six manifestations exonérées dont peuvent se prévaloir les associations. (art. 261-7-1 du C.G.I.)
La demande
Pour le mécénat et le parrainage, il n'y a en général pas de dossier type. Il faut donc essayer de le rendre le plus complet possible et d'étayer un dossier avec une argumentation réelle des intérêts.
La liste suivante tente de définir les éléments indispensable à l'élaboration d'un dossier de demande de financement mais elle n'est pas exhaustive.
- Coordonnées exactes de l'association
- Statuts de l'association
- Renseignements concernant le bureau de l'association
- Personnel de l'association
- Compagnie d'assurance de l'association
- Bailleur de l'association (si elle est locataire)
- Activités de l'association
- Récapitulatif des manifestations organisées par l'association pendant l'année écoulée
- Nouveaux projets (avec descriptif)
- Bilan de l'année écoulée
- Budget prévisionnel des projet
Voir une liste d'adresses de fondations mécénes
