GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Généralités
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Fonctionnement & Organisation d'une association

A Qui sont les membres de l'association ?

 

 

 

 


B Qu'est-ce-que le bureau ?
C Qu'est-ce-que le Conseil d'Administration ?
D Qui peut siéger au conseil d’administration ?
E Qu'est-ce-que l'Assemblée Générale ?
F Quels sont les livres juridiques à tenir ?
G Qu’est que le règlement intérieur ?
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Qui sont les membres de l'association ?
Les membres sont toutes les personnes, physiques ou morales, qui participent à l’association.
A la création de l'association, les membres sont de fait les fondateurs.
Dans l’organisation, on distingue plusieurs types de membres :

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Qu'est-ce-que le bureau ?
C’est l’instance de direction de l’association, elle détient un pouvoir décisionnel de l'association ; composée de membres appelés membres du bureau ou membres de droit et ils font aussi partie du Conseil d'Administration.
Sa compositon :
Au minimum 2 personnes qualifiées pour un ou deux mandats :

Ces membres de droit sont éventuellement accompagnés par des adjoints ( vice- président, vice…). Les statuts définissent l'étendue des pouvoirs, la durée des mandats et le mode de désignation de chacun.
L'association loi 1901 étant un contrat passé entre les parties d’au moins deux personnes à la fondation, s'il n'y a que deux fondateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier. Les modifications du bureau intervenant ultérieurement pour la composition du Conseil.
Les mandats de droit :
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Qu'est-ce-que le Conseil d'Administration ?

Il est composé de membres qui seront administrateurs, élus lors des assemblées générales (sauf lors de la création puisque le CA est constitué par les membres fondateurs).Les administrateurs sont les représentants de l'association dans tous les actes de la vie civile. Les membres de droit ou membre du bureau peuvent en faire partie. Ils sont chargés d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Les statuts stipulent leur nombre, la durée des mandats et leur mode de renouvellement. Si les statuts le stipulent, ils peuvent être habilités à agir sur différents points, tel que voter le budget sans le concours de l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut se réunir plusieurs fois par an et il est souhaitable d'établir un procès-verbal lors des réunions.

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Qui peut siéger au Conseil d’Administration ?

L'administration de l'Association est assurée par un conseil appelé Conseil d’Administration. La nomination des administrateurs est définie par les statuts :
PEUVENT LEGALEMENT SIEGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

(Bulletin officiel des impôts 4 H-5-98, instruction du 15 septembre 1998, extraits)
Un administrateur est nommé pour une durée limitée, spécifiée dans les statuts ; ses fonctions cessent :
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Qu'est-ce-que l'Assemblée Générale ?

L'Assemblée Générale ordinaire se tient au moins une fois par an. C’est la réunion de l’ensemble des membres, les statuts ou un règlement intérieur déterminent le type de membres appelé aux A.G, les droits de vote éventuels et stipulent les conditions ou dispositions diverses tel que les convocations (en général 15 jours à l’avance)….
Les administrateurs (membres du CA) y informent les adhérents de la gestion de l'association (bilan de l'année écoulée, budget prévisionnel de l'année à venir...) et les membres y sont invités à voter et à débattre des questions à l'ordre du jour.
Les dispositions statutaires précisent l’organisation de l’assemblée, tout membre peut contester la légalité de l'Assemblée et obtenir son annulation. La loi n'impose pas non plus de "quorum" (nombre minimal d'adhérents présents), ni de conditions de majorité pour les votes, qui se font à main levée ou à bulletin secret, sans ces précisions statutaires c'est au président de l'assemblée d'en décider.
L'objet de ces Assemblées :

D’autres questions portées à l'ordre du jour et concernant la vie de l'association peuvent être soumises à l'avis de l'assemblée générale. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'Administration, mais les questions non inscrites sont acceptées si elles sont jugées opportunes. Sans être obligatoire, il convient d'établir un procés-verbal des Assemblées qui est un élément de référence en cas de litige. Ainsi, sont consignées dans un registre les délibérations.
Assemblée Générale Extraordinaire :
Une assemblée générale extraordinaire peut être menée sur convocation, à n'importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes ; notamment les modifications des statuts, nouvelles orientations, voire dissolution de l'association...
Généralement l’organisation est similaire à une A .G sauf dispositions statuaires ou réglementaires spécifiques.
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Quels sont les livres juridiques à tenir ?

Le livre des assemblée ou registre des assemblées n’est pas obligatoire, mais sa tenue permettra d’apprécier le fonctionnement de l’association dans toutes ses démarches entreprises à savoir: tenue des assemblées régulières, dressant les procès verbaux, modifications statutaires de tout ordre. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 précise que les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

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Qu’est que le règlement intérieur ?

Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l'Association , sans être obligatoire il permet de préciser les rapports entre l’Association et les membres et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations). Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il porte les conditions de vote des différents types d’adhérents.
Le conseil d’administration peut librement donner les modulations ou les précisions sans que les dispositions statutaires ne créer de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues. Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous.

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