Les Subventions
GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Divers - 
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Les Subventions

 

 

 

 


A - Généralités
B - Subventions
C - Obligations
D - Subventions européennes
E - Demande de subvention
F - Adresses utiles
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Généralités

Il faut faire une distinction entre d’une part les subventions qui sont des aides publiques et d’autre part le parrainage et le mécénat qui sont des aides privées.

Sur 700 000 associations en France, 75% reçoivent une subvention quelle qu’elle soit.

Nous tenterons ici de vous donner quelques pistes sur le fonctionnement des subventions, du parrainage et du mécénat mais nous n’avons pas de " recette miracle " pour obtenir des aides. Toute aide reste à l’appréciation de l’organisme qui recevra votre demande au jugé du contenu de votre projet.

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Subventions

Il n’y a pas de définition légale d’une subvention. Toutefois, on peut établir qu’il s’agit d’une aide publique, de fonds publics et qu’elle est prévue dans l’article 6 de la Loi du 1er Juillet 1901 concernant les ressources de l’association. Les collectivités locales (Mairies, départements, régions, ministères...), les fonds (F.A.S., F.O.N.J.E.P.,...), les services déconcentrés de l’Etat (DRAC...), les organismes parapublics (caisses de retraite...) sont habilités à verser des subventions. Les subventions obéiront donc à des règles de droit public. Par contre la subvention n’est pas un droit mais une possibilité.

En règle générale, la subvention doit financer une action ou une œuvre d’intérêt général. Il ne faut pas confondre

Les subventions peuvent être financières ou en nature (prêt de locaux, de matériel, de personnel...)

Il y a deux catégories de subventions : les subventions de fonctionnement pour boucler un budget et les subventions d’investissement ou d’équipement pour le matériel, des travaux ou le patrimoine.

Avant d’adresser une demande de subvention à une collectivité territoriale, il faut se renseigner sur ses compétences.

En effet, depuis 1982, avec les lois de décentralisation, chaque collectivité territoriale a des compétences bien spécifiques. Par exemple une municipalité a des compétences matérielles et territoriales ou financières. Les actions de formation ne rentrent donc pas dans leurs compétences mais dans celles des régions.

Les Lois du 6 Février 1992, dite Loi Joxe et du 29 Janvier 1993, dite Loi Sapin, définissent certaines obligations comptables sur les associations subventionnées. Les associations concernées sont celles auxquelles une collectivité locale a garanti un emprunt ou celles ayant perçu une subvention soit supérieure à 500 000 F, soit représentant plus de 50% de son budget. Ces associations doivent présenter un bilan certifié par leur Président du dernier exercice connu et présenter un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis ainsi que l’échéancier de leur amortissement. L’association est donc tenue à une comptabilité de type commerciale.

Si l’association perçoit une ou plusieurs subventions d’un montant égal ou supérieur à 1 Million de Francs, ses comptes doivent être certifiés par un commissaire aux comptes.

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Obligations

Une association peut recevoir des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales. Un contrôle de l'utilisation de cet argent public est possible (article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales). Il ne revêt pas un caractère obligatoire. L'association peut donc être amenée à fournir un certain nombre de documents notamment comptables pour justifier du bon emploi de ces subventions.

Dans certaines conditions notamment lorsque les subventions dépassent 10.000 F, la chambre régionale des comptes peut contrôler les comptes de l'association afin de s'assurer de l'emploi régulier des sommes allouées.

Enfin, il est interdit à une association de reverser tout ou partie d'une subvention à d'autres associations.(article 15 du décret-loi du 2 mai 1938).

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Subventions européennes

Elles sont destinées aux organisations d’intérêt européen ou en faveur des projets à finalité européenne.

Les associations peuvent bénéficier d’aides au titre de fonds structurels, des programmes " Phare " et " Tacis " en faveur de l’Europe Centrale et Orientale, du programme " Léonardo da Vinci " Environ 800 millions d’Euros sont alloués par an par l’union européenne.

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Demande de subvention

En ce qui concerne les demandes de subvention, suivant l’organisme auquel vous vous adressez, n’hésitez-pas à leur faire la demande d’un dossier type. En effet, la plupart des collectivités territoriales ont des dossiers types qui les aident à avoir des demandes formalisées. L’avantage pour le demandeur : il est sûr de remettre un dossier complet.

Pour le mécénat et le parrainage, il n’y a en général pas de dossier type. Il faut donc essayer de le rendre le plus complet possible.
La liste suivante tente de définir les éléments indispensable à l’élaboration d’un dossier de demande de financement mais elle n’est pas exhaustive.

 

 

 

 

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    Adresses utiles
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    Les ministères

    MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
    127, rue de Grenelle
    75007 PARIS
    Tél : 01 44 38 38 38
    e-mail : www.travail.gouv.fr

    MINISTERE DE LA JUSTICE
    13, Place Vendôme
    75001 PARIS
    Tél : 01 42 75 80 00
    e-mail : www.justice.gouv.fr

    MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
    110, rue de Grenelle
    75357 PARIS 07 SP
    Tél : 01 49 55 10 10
    e-mail : www.education.gouv.fr
    e-mail : www.recherche.gouv.fr

    MINISTERE DE L’INTERIEUR
    Place Beauvau
    75008 PARIS
    Tél : 01 49 27 49 27
    e-mail : www.interieur.gouv.fr

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    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
    37, Quai d’Orsay
    75007 PARIS
    Tél : 01 43 17 53 53
    e-mail : www.diplomatie.gouv.fr

    MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
    139, rue de Bercy
    75012 PARIS
    Tél : 01 40 04 04 04
    e-mail : www.finances.gouv.fr
    e-mail : www.industrie.gouv.fr
    e-mail : www.pme-commerce-artisanat.gouv.fr
    e-mail : www.telecom.gouv.fr

    MINISTERE DE LA DEFENSE
    14, rue Saint Dominique
    75007 PARIS
    Tél : 01 42 19 30 11
    e-mail : www.defense.gouv.fr

    MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
    246, Boulevard Saint Germain
    75007 PARIS
    Tél : 01 40 81 21 22
    e-mail : www.equipement.gouv.fr

    MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
    3, rue de Valois
    75001 PARIS
    Tél : 01 40 15 80 00
    e-mail : www.culture.gouv.fr

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    MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
    78, rue de Varenne
    75007 PARIS
    Tél : 01 49 55 49 55
    e-mail : www.agriculture.gouv.fr

    MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT
    20, Avenue de Ségur
    75007 PARIS
    Tél : 01 42 19 20 21
    e-mail : www.environnement.gouv.fr

    MINISTRE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
    69, rue de Varenne
    75007 PARIS
    Tél : 01 42 75 80 00

    MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
    72, rue de Varenne
    75007 PARIS
    Tél : 01 42 75 80 00
    e-mail : www.fonction-publique.gouv.fr

    MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
    78, rue Olivier de Serres
    75015 PARIS
    Tél : 01 40 45 90 00
    Fax : 01 42 50 59 30
    e-mail : www.jeunesse-sports.gouv.fr

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    Directions ministérielles

    DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
    78, rue Olivier de Serres
    75739 PARIS cedex 15
    Tél : 01 40 45 93 13

    DIRECTION DES SPORTS
    78, rue Olivier de Serres
    75739 PARIS cedex 15
    Tél : 01 40 45 90 00

    DIRECTION REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS ILE DE FRANCE
    6/8, rue Eugène oudiné
    75013 PARIS
    Tél : 01 40 77 55 00
    Fax : 01 45 85 33 20

    DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS SEINE ET MARNE
    49/51, Avenue Thiers
    77008 MELUN cedex
    Tél : 01 64 10 42 42
    Fax : 01 64 39 86 38

    DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS YVELINES
    4, Avenue de la Pépinière
    78220 VIROFLAY
    Tél : 01 39 24 24 70
    Fax : 01 39 24 24 77

    DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS ESSONNE
    98, Allée des Champs Elysées
    Case postale 8002 - Courcouronnes
    91008 EVRY cedex
    Tél : 01 60 91 41 41
    Fax : 01 60 78 21 61

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    DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS HAUTS DE SEINE
    167/177, Avenue Joliot Curie
    92013 NANTERRE cedex
    Tél : 01 40 97 20 00
    Fax : 01 40 97 35 45

    DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS SEINE SAINT-DENIS

     

     

     

     


    150, Avenue Jean Jaurès
    93016 BOBIGNY cedex
    Tél : 01 48 96 23 70
    Fax : 01 48 96 23 99

    DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS VAL DE MARNE
    12, rue Georges Enesco
    94025 CRETEIL cedex
    Tél : 01 45 17 09 25
    Fax : 01 45 17 09 26

    DIRECTION DEPARTEMENTALE JEUNESSE ET SPORTS VAL D’OISE
    Immeuble " Le Cergy-Gare "
    8, rue Traversière - BP 306
    95000 CERGY
    Tél : 01 34 35 33 33
    Fax : 01 30 32 34 46

    DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS) Ile de France
    58/62, rue de Mouzaïa
    75935 PARIS cedex 19
    Tel : 01 42 00 33 00
    Fax : 01 42 06 81 10

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    DIRECTION DE LA MUSIQUE, LA DANSE, DU THEATRE ET DES SPECTACLES
    53, rue Saint Dominique
    75007 PARIS
    Tél : 01 40 15 80 00
    Fax : 01 40 15 89 80

    DELEGATION AUX ARTS PLASTIQUES
    27, Avenue de l’Opéra
    75001 PARIS
    Tél : 01 40 15 73 00
    Fax : 01 40 15 74 14

    DEPARTEMENT DE l’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
    3, rue de Valois
    75001 PARIS
    Tel : 01 40 15 80 00

    Les fonds

    F.S.E. (Fond Social Européen- Commission Européenne)
    DG V, direction D
    Rue de la Loi 200,
    B-1049 Bruxelles
    Belgique
    Tél. : 00 32 22 35 11 11
    C'est le Fonds d'aide à la formation professionnelle et à l'emploi. Le FSE finance, entre autres, des aides à la création d'activités par des indépendants ou des aides à l'embauche dans des emplois de nature stable nouvellement créés, ou encore des actions de préparation, d'accompagnement, de suivi ou d'évaluation.
    Contact : la Direction départementale du travail et de l'emploi de votre département.
    ou Direction Générale du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
    55, Avenue Bosquet - 75007 PARIS - Tél : 01 44 38 30 05

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    F.E.J. (Fond Européen pour la Jeunesse)
    Conseil de l’Europe
    B.P. 431 - R6
    67006 STRASBOURG cedex
    Tél : 03 88 35 02 44

    F.N.D.V.A. (Fond National de Développement de la Vie Associative)
    c/o Ministère de la Jeunesse et des Sports
    78, rue Olivier de Serres
    75739 PARIS cedex 15
    Tél : 01 40 45 94 08
    Fax : 01 42 50 59 30
    Le FNDVA est un outil d'aide et de valorisation en faveur de la vie associative qui favorise le développement de pratiques visant à la formation individuelle et collective. Il apporte, dans cette perspective, son soutien aux projets reposant sur une démarche participative.

    F.N.D.S. (Fond National de Développement du Sport)
    c/o Ministère de la Jeunesse et des Sports
    78, rue Olivier de Serres
    75739 PARIS cedex 15
    Tél : 01 40 45 92 75
    Le Fonds national de développement du sport est un crédit d'aide au sport, qu'il soit de masse ou de haut niveau. L'activité sportive pendant les vacances, la popularisation de la pratique non compétitive auprès de nouveaux publics, la formation des cadres et des dirigeants sont des exemples d'actions financées par le FNDS. Le dépôt des dossiers s'effectue auprès des Directions départementales jeunesse et sports.

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    F.O.N.J.E.P. (Fond de la Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire)
    51, rue de l'Amiral-Mouchez, 75013 Paris
    Tél. : 01 43 13 10 30
    Fax : 01 43 13 10 31
    Le FONJEP est une association loi 1901 regroupant des institutions privées ou publiques ou des associations nationales ou locales.Son but principal est de faciliter la rémunération des personnels d'animation engagés par les associations nationales ou locales.

    F.A.S. (Fond d’Action Sociale pour les Travailleurs Immigrés et leur Famille)
    209, rue de Bercy
    75585 PARIS cedex 12
    Tél : 01 40 02 77 01
    Fax : 01 43 46 04 27
    Le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles a pour mission de favoriser, au niveau national comme au niveau local, l'insertion sociale et professionnelle des immigrés par la mise en œuvre d'une action sociale et familiale et de programmes sociaux. A cet effet, le FAS participe au financement d'actions directes au profit des populations concernées, menées par des organismes privés ou publics. Etablissement public administratif à caractère national, le FAS est doté de 15 délégations régionales qui complètent l'action de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de l'intégration et de la lutte contre les exclusions. Il favorise les innovations et expérimentations de nouvelles pratiques dans le domaine social.

    Fonds Européens

    SOURCES D’EUROPE

     

     

     

     


    Pour tous renseignements concernant l’Europe
    1, LE PARVIS DE LA DEFENSE
    92800 LA DEFENSE - PUTEAUX
    Tel : 01 41 25 12 12
    Fax : 01 41 25 12 13

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