| ASSOCIATIONS SPORTIVES - FRANCHISE ET ASSIETTE FORFAITAIRE
Source URSSAF au 1er janvier 2000
Association sportive, club sportif, section sportive, organisateur de
manifestations, association de jeunesse, association d’éducation
populaire agréée, vous organisez des manifestations sportives
et versez des rémunérations.
Toute activité sportive, dès lors qu’elle est rémunérée,
entraîne l’assujettissement à la Sécurité sociale
et donc le paiement des cotisations.
Il y a trois modalités de calcul de l'assiette (base de calcul)
des cotisations qui suivent l'ordre croissant des rémunérations
versées :
- la franchise,
- le forfait,
- la règle générale.
L’assiette des cotisations:
L’assiette sert de base au calcul des cotisations. C’est l’ensemble
des sommes versées au sportif n’ayant pas le caractère de
remboursement de frais professionnels. Ces sommes sont versées directement
ou par l’entremise d’un tiers et ce quelle que soit la nationalité
du sportif.
Le calcul de l’assiette:
Il y a trois modalités de calcul de l’assiette qui suivent l’ordre
croissant du montant des rémunérations versées : la
franchise, le forfait, le régime de droit commun.
A] LA FRANCHISE
Vous fait bénéficier d’exonération totale ou partielle
des cotisations.
Elle est fixée à 70 % du plafond journalier soit 475F
soit 72 € pour l’année 2000.
Vous êtes concernés si :
Vous êtes une association, un club sportif ou une section sportive
de moins de 10 salariés permanents (sportifs exclus). Effectif apprécié
au 31.12 de l’année précédente.
Vous organisez des manifestations sportives et versez des sommes, avantages
en nature ou en espèces aux sportifs et personnes qui assument des
fonctions indispensables à la tenue de manifestations (billettistes,
arbitres, guichetiers ...).
Exclus : moniteurs, éducateurs, professeurs enseignant un
sport, dirigeants et administrateurs salariés, personnel
administratif, personnel médical et para-médical.
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