La Sécurité Sociale relatif aux associations sportives
GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Social
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La Sécurité Sociale relatif aux associations sportives
 
 
ASSOCIATIONS SPORTIVES - FRANCHISE ET ASSIETTE FORFAITAIRE
Source URSSAF au 1er janvier 2000

Association sportive, club sportif, section sportive, organisateur de manifestations, association de jeunesse, association d’éducation populaire agréée, vous organisez des manifestations sportives et versez des rémunérations.

Toute activité sportive, dès lors qu’elle est rémunérée, entraîne l’assujettissement à la Sécurité sociale et donc le paiement des cotisations.

Il y a trois modalités de calcul de l'assiette (base de calcul) des cotisations qui suivent l'ordre croissant des rémunérations versées :
- la franchise,
- le forfait,
- la règle générale.

L’assiette des cotisations:
L’assiette sert de base au calcul des cotisations. C’est l’ensemble des sommes versées au sportif n’ayant pas le caractère de remboursement de frais professionnels. Ces sommes sont versées directement ou par l’entremise d’un tiers et ce quelle que soit la nationalité du sportif.

Le calcul de l’assiette:
Il y a trois modalités de calcul de l’assiette qui suivent l’ordre croissant du montant des rémunérations versées : la franchise, le forfait, le régime de droit commun.

A] LA FRANCHISE

Vous fait bénéficier d’exonération totale ou partielle des cotisations.
Elle est fixée à 70 % du plafond journalier soit 475F soit 72 € pour l’année 2000.

Vous êtes concernés si :

  • Vous êtes une association, un club sportif ou une section sportive de moins de 10 salariés permanents (sportifs exclus). Effectif apprécié au 31.12 de l’année précédente.

  •  
  • Vous organisez des manifestations sportives et versez des sommes, avantages en nature ou en espèces aux sportifs et personnes qui assument des fonctions indispensables à la tenue de manifestations (billettistes, arbitres, guichetiers ...).

  • Exclus : moniteurs, éducateurs, professeurs enseignant un sport, dirigeants et administrateurs salariés, personnel
    administratif, personnel médical et para-médical.

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