Les livres comptables obligatoires
GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Comptabilité
___________________________________________________________________rubrique sommaire
Les livres comptables obligatoires

A Livres à tenir
B L’association a des obligations fiscales

__________________________________________________________________________________________
A -Livres à tenir

a/ L’association a des salariés
Elle doit tenir un livre de paye qui reprend les données de la fiches de paye salarié par salarié, mois par mois.
Toutefois selon la loi 98-546 du 2-7-1998, les associations ne sont plus dans l’obligation de tenir un livre de paye à la condition de conserver les bulletins de paye pendant 5 ans.

b/ L’association est au régime de la TVA
Elle doit tenir un livre spécial d’enregistrement des opérations possibles de la TVA.
C’est un livre spécial d’enregistrement des opérations possibles de la TVA.
C’est un livre aux pages numérotées reprenant jour après jour chacune des opérations en précisant les opérations taxables et celles qui ne le sont pas. Pour les opérations taxables, le montant HT et le montant TTC doivent apparaître distinctement.

Haut de Page
_________________________________________________________________________________________________________________
B - L’association a des obligations comptables

Elle doit donc tenir à jour un certain nombre de documents :

1/ Le livre journal
Le livre journal contient les écritures qui sont enregistrées opération par opération et jour par jour. Il est la base de la tenue de la comptabilité.
Pour chaque opération, il précise la date, l’origine, l’objet, l’imputation, le numéro de la pièce justificative et le mode de paiement ou encaissement (les opérations de même nature faites dans un même lieu, le même jour, peuvent être récapitulées sur une seule pièce justificative).
Ainsi à tout moment le solde de la trésorerie peut être calculé par la différence entre les recettes et les dépenses.

2/ Le grand livre
Il est constitué par les comptes de l’association.
On y reporte soit les écritures du livre journal en les vérifiant selon le plan comptable soit par les écritures des livres auxiliaires (banque, de caisse, d’achat, de vente, des opérations diverses, des salaires).

3/ Les livres auxiliaires
Si la comptabilité de l’association est importante ou informatisée, il peut être intéressant de tenir des livres auxiliaires. Les principaux sont le livre d’achat, le livre de vente, le livre de banque, le livre de caisse, le livre des opérations diverses, le livre des salaires.
La tenue de ces livres permet de tenir une comptabilité sur chacun de ces postes sans avoir à les " retrier " sur le grand livre ou le livre journal. Leur tenue se fait de la même façon que le livre journal (ainsi que les éléments qui composent les écritures).

4/ Le livre d’inventaire
Ce livre est en fait le rapport financier de l’association.
Il contient les bilans, comptes de résultats et annexes.

5/ Conservation des documents
Les livres comptables doivent être conservés pendant 30 ans à compter de la date de la dernière écriture.
Les factures d’achat, de vente et pièces concernant la perception de droits d’entrée, de cotisations doivent être conservées pendant 6 ans à compter de la date de la dernière écriture.

Haut de Page
_________________________________________________________________________________________________________________