Que faire des documents qui s’entassent depuis plusieurs années?
avant de faire le tri, consulter de tableau ci-dessous.
A tout moment, vous pourrez être amené à en avoir
besoin lors d’une réclamation ou un contrôle de l’administration
: Inspection du travail, fisc…
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DELAI DE CONSERVATION
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DOCUMENTS
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3 ANS
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Factures de téléphone, quittances de gaz et électricité
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Garanties (selon la durée)
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Récépissés d’envoi de lettre ou d’objets recommandés
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6 ANS
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Déclarations de TVA, de taxe professionnelle, de taxe sur les salaires,
d’impôt sur les sociétés, avis d’imposition
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Certificats de travail, solde de tout compte, bordereaux de déclaration
de cotisations sociales
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Quittances de loyer
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Contrats d’assurance ( après expiration)
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10 ANS
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Documents comptables
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Livre de paie, registre du personnel, bulletins de paie
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Factures des travaux (garantie décennale)
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Reconnaissance de dettes commerciales
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Relevés bancaires et souches de chéquiers
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Contrats commerciaux (après d’échéance)
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Pendant toute la durée de vie de l’association
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Statuts, récépissés des déclarations à
la préfecture, règlement intérieur, extraits du journal
officiel
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Rapports des commissaires aux comptes
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Registre spécial obligatoire ( modification de statuts et changements
d’administrateurs)
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Procès-verbaux des assemblées générales et
des conseils d’administration, feuilles de présence et de pouvoirs
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Contrat de bail, titre de propriété et actes de vente.
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