Déclaration et Demande d'ouverture
                                                         d'un débit de boisson : Buvette
GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Divers/juridique
_____________________________________________________________________rubrique sommaire

Les demandes d'autorisation spécifiques aux manifestations: Buvette
Ces autorisations dépendent du lieu où se déroule la manifestation : salle, plein air, ouvert ou non à la circulation.
A LES BUVETTES
B DECLARATION  D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
C DEMANDE D'OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS
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A - LES BUVETTES
En ce qui concerne les buvettes, il faut tenir compte de la réglementation se rapportant à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme (loi du 10 janvier 1991 dite loi Evin).

Publicité, parrainage, sponsoring
La propagande et la publicité directes ou indirectes en faveur des boissons alcoolisées et du tabac sont interdites sur les stades, les terrains de sport publics ou privés et les lieux où sont installées des piscines.

La vente
La vente et la distribution de boissons alcoolisées (groupes 2 à 5) sont interdites dans les stades, les salles d’éducation physique, gymnases et autres établissements d’activités physiques et sportives. (Code des débits de boissons art. 49-1-2)
MAIS, une dérogation exceptionnelle peut autoriser l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors d’une manifestation sportive

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B - DECLARATION  D'OUVERTURE D'UN DEBIT
 DE BOISSONS TEMPORAIRE

Association :

Adresse :

Tél :

A                      , le

Monsieur,

Par la présente, nous vous informons de notre intention d'ouvrir  un débit de boisson temporaire lors…………. (préciser  la manifestation), le …….. (date ) à ……. (lieu), de … à …. (préciser les heurs d'ouverture et de fermeture, pour chaque jour s'il y a lieu).

Seront servies les boissons suivantes : …………………………………………………..
Dans la quantité de : ……………………………………………………………………..
Vous trouverez ci-joint une copie (certifiée conforme) de l'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons  accordée par Monsieur le Maire.

Dans l'attente d'obtenir un double de la présente déclaration, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre  considération distinguée.

Le Président (ou tout autre signataire autorisé à rédiger ce type de courrier)
 

      Signature.
 

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C - DEMANDE D'OUVERTURE TEMPORAIRE
 D'UN DEBIT DE BOISSONS

Association :

Adresse :

Tél :

A           , le

Monsieur le Maire,

Je soussigné ……………(nom, prénom), agissant au nom de l'association ………….. ( nom), en qualité de…………….(fonction), ai l'honneur de solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire de……….. (1er ou 2ème ) catégorie, conformément à l'article L. 48  du Code des débits de boissons.

La manifestation aura lieu  à……………(lieu), du…………( date de début la manifestation) ….heure, au………….(date de fin de la manifestation)…heure, à l'occasion  de ………(indiqué le motif de la manifestation).

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, l'assurance de mes sentiments distingués.

Le Président (ou toute autre personne habilitée à faire la demande)

       Signature.
 

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