Associations culturelles : les aides spécifiques
GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Domaines Spécifiques
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Associations culturelles : les aides spécifiques

Source : IRMA
A LES AIDES AU SPECTACLE VIVANT
LES AIDES PUBLIQUES
LES ORGANISMES PROFESSIONNELS L’Adami

Le FCM

Le Fonds de soutien aux variétés

La Sacem

Le SCPP

La Spédidam

B LES DIFFERENTES AIDES AU DISQUE
LES AIDES PUBLIQUES
LES ORGANISMES PROFESSIONNELS L’Adami

Le SCPP

Le FCM

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LES AIDES AU SPECTACLE VIVANT

Le spectacle vivant demeure le centre vital de la pratique musicale et la principale source de revenu pour les interprètes. Mais la réalisation des projets mobilise des montages financiers souvent importants. Dans ce cas, il est nécessaire de chercher à bénéficier d’aides financières pour venir consolider les ressources des producteurs, que ceux-ci soient des entrepreneurs ou des structures directement liées aux artistes. Voici le détail des principales aides qu’il est possible de solliciter pour un projet de création et/ou de diffusion, y compris les aides aux festivals et à l’exportation lorsqu’elles sont inclues dans les programmes.

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1/ LES AIDES PUBLIQUES

Le processus de déconcentration des crédits du Ministère de la culture étant aujourd’hui achevé, ce sont les Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) qui instruisent les dossiers de demandes d’aides pour le compte de ce ministère. Il convient de s’adresser aux services compétents de la DRAC de sa région, afin de s’informer, au préalable, des conditions requises pour que le projet soit examiné. Chaque DRAC dispose d’un Conseiller pour la musique et la danse à qui il faudra présenter le dossier, si celui-ci est recevable.

En tout état de cause, un projet concernant le spectacle vivant ne peut émaner que d’une structure possédant la licence d’entrepreneur de spectacles et respectant les obligations sociales qui incombent à tout employeur. Par le biais du programme SMAC (Scènes de musiques actuelles), qui labellise des salles de spectacles et subventionne leur fonctionnement, le Ministère de la culture contribue aussi à aider la diffusion du spectacle vivant.

Les diverses collectivités territoriales - région, département, ville - sont aussi susceptibles de subventionner un projet impliquant des acteurs de leurs territoires respectifs. Il faut donc s’enquérir des services traitant les demandes d’aides dans les instances régionales et départementales ou les municipalités.

Les associations régionales et départementales pour la musique, quand elles existent, offrent des capacités de conseil et d’expertise et doivent être approchées dès la conception du projet. Elles peuvent servir de lien ou de médiateur avec les instances compétentes dans les Conseils Régionaux ou les Conseils Généraux. La réussite de ces demandes dépendra en grande partie, outre l’intérêt artistique, de l’implantation du porteur de projet dans les territoires concernés et des lignes directrices que les collectivités auront choisi de poursuivre.

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2/ LES ORGANISMES PROFESSIONNELS

La plupart des sociétés civiles et des organismes professionnels tels le FCM ou le Fonds de soutien disposent de programmes d’aides au spectacle vivant. Les critères de recevabilité des projets sont propres à chacun de ces organismes et peuvent dépendre de programmes particuliers.

Il faut rappeler que l’article L.321-9 du Code de la propriété intellectuelle oblige les différentes sociétés de perception et de répartition des droits à utiliser une partie des sommes collectées pour un usage collectif. Il précise même qu'il devra s'agir "d'actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d'artistes" et fixe l'origine des fonds. Dans tous les cas, le strict respect des obligations sociales est absolument indispensable, et notamment le respect de la législation sociale, des conventions collectives, des minima syndicaux et du droit de propriété intellectuelle. Les demandeurs doivent en règle avec les organismes sociaux (Urssaf, Griss, Assedic, Congés Spectacles). La première démarche consiste à contacter les services compétents de ces organismes et sociétés civiles pour se faire adresser les formulaires de demandes d’aides qui contiendront le détail des conditions requises.

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a/ L’Adami L’Adami consacre 70% de son budget d’action artistique à l’aide au spectacle vivant, soit plus de 33, 6 MF en 1997. Les dossiers de demandes d’aide doivent parvenir au service de l’action artistique trois mois avant la date de la première représentation. Les dossiers concernant la musique sont traités, selon le genre musical et la catégorie d’emploi des artistes; soit par la commission "Chefs d’orchestres et solistes", soit par la commission "variétés". Ces deux commissions se réunissent chaque mois, sauf en juillet et août.

Les aides au fonctionnement ou à une programmation annuelle ne sont pas recevables. La demande doit être formulée par une structure (société ou association), les demandes individuelles n’étant pas admises. D’autre part, la demande ne doit pas être supérieure à 1/3 du budget global. Les demandes peuvent concerner aussi bien la création d’un spectacle - dans ce cas, un minimum de représentations à l’issue de la création est nécessaire -, qu’une série de représentations, une tournée (y compris à l’étranger si le producteur est français) ou l’aide à un festival. Un délai de douze mois est nécessaire entre chaque demande.

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                    b/ Le FCM

Le Fonds pour la création musicale développe trois programmes dévolus au spectacle vivant : l’aide au spectacle vivant (tournées, concerts, premières parties), l’aide au spectacle vivant à l’étranger et l’aide au festivals (France et étranger).

Le programme d’aide au spectacle vivant "s’inscrit dans une dynamique de développement de carrière d’artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. A ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des artistes ayant un nouveau disque à promotionner, et qui bénéficient d’un soutien de leur producteur phonographique." Les aides sont plafonnées à 80.000 F par projet. Elles ne peuvent s’adresser qu’à des structures titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles et qu’à des artistes ou groupes ayant déjà à leur actif au moins un album. S’il s’agit de tournées en France un minimum de 8 dates sur 2 mois est exigé pour la variétés et la chanson et de 8 dates sur 6 mois pour le jazz. S’il s’agit d’un ou de plusieurs concerts, la stratégie définie par le producteur doit être précisée dans le dossier.

L’aide au spectacle vivant à l’étranger s’adresse en priorité aux artistes "en développement de carrières". Les tournées doivent concerner des "marchés structurés et solvable, c’est-à-dire apportant des garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits". Le porteur du projet doit être l’employeur des artistes. Ceux-ci doivent être français et/ou francophones et avoir à leur actif au moins un album. L’aide aux festivals français est accordée dans le cadre d’une convention triennale "autour d’objectifs approuvés conjointement par le FCM et par chacun des ces festivals ." Les aides aux festivals à l’étranger visent des demandes présentées par des "structures françaises chargées de les représenter sur notre territoire." Elles ne bénéficient pas du système de convention triennale et ne peuvent excéder 25% du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français.

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c/ Le Fonds de soutien aux variétés Le Fonds de soutien aux variétés - dont la dénomination exacte est Association pour le soutien de la chanson, des variétés et du jazz - propose des aides divisées en deux catégories : celles qui sont destinées aux seuls entrepreneurs de spectacles adhérents de l’association (relevant des commissions n° 1 et 3) et celles accessibles à tous les entrepreneurs (commission n°2).

Nous ne traiterons que de la deuxième catégorie car les entrepreneurs ayant accès aux aides des commissions 1 (droit de tirage, avance sur recettes, garantie de crédit, aide au déficit), et 3 (aide à la production de spectacles, aide aux tournées en France et à l’étranger, aide aux premières parties, aide au développement de carrière) sont nécessairement informés des procédures puisqu’ils sont adhérents du Fonds de soutien.

Les aides au spectacle vivant apportées par la commission n°2 (Promotion et développement économique) concernent essentiellement les festivals. Les demandes ne sont recevables que si la précédente édition du festival a donné lieu à versement de la taxe parafiscale au Fonds de soutien, à l’exception d’une demande pour la première édition.

D’autre part, la majorité des spectacles doit être à entrées payantes, la production du festival doit "relever directement de la responsabilité d’un entrepreneur de spectacles dûment licencié, à jour de ses obligations professionnelles", la programmation doit relever majoritairement du secteur des variétés et les financements éventuels des collectivités territoriales ne doivent pas excéder 50% de la totalité des recettes. Il aussi nécessaire que la billetterie représente une "part significative des recettes" et que la programmation accueille des artistes de "découverte" dans des conditions professionnelles. Des aides aux actions de promotion, à condition que l’opération concerne "avant tout de véritables prestations scéniques respectant les normes professionnelles" et représente de "réels enjeux, tant pour la promotion générales du secteur que pour les débouchés qu’elle peut offrir en terme artistiques et de marchés", sont aussi possibles.

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d/ La Sacem La Sacem subventionne chaque année plus de 700 concerts, spectacles et festivals de création. Elle a aussi mis en place une politique d’aide financière aux petites salles de spectacles qui transitent aujourd’hui par le programme Smac (Scènes de musiques actuelles) du Ministère de la culture.

Les aides de la Sacem sont instruites par les délégations régionales puis soumises à la décision des instances. Il convient donc de s’adresser directement à la délégation de sa région. Le Fonds d’action Sacem peut intervenir, quant à lui, pour soutenir des opérations exceptionnelles.

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e/ Le SCPP La SCPP subventionne à la fois des "tours-supports" (tournées de promotion lors de la sortie d’un disque), des spectacles et des festivals.
La demande doit être adressée avant la date du spectacle ou de la manifestation ou le début de la tournée.
Les aides s’adressent essentiellement à des artistes non confirmés ou à des redémarrages de carrière.
Le budget détaillé, qui doit faire apparaître le contribution financière du producteur, doit être fourni (date par date, dans le cas d’une tournée).
Pour les festivals et les spectacles, il est aussi nécessaire de fournir le compte d’exploitation de l’année précédente.
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f/ La Spédidam La Spédidam a mis en place une commission d’attribution de subventions à la création et la diffusion du spectacle vivant (y compris les festivals, l’exportation et l’aide aux voyages).

Pour que le dossier soit recevable, il est nécessaire que celui-ci parvienne à la Division culturelle six semaines avant la date de la commission (deux commissions par an). et que le spectacle, la tournée ou le festival ait lieu après la date de cette commission.

Les aides sont subordonnées à la présence d’au moins trois musiciens présents sur scène, dans le cadre de la chanson et de la variétés, d’au moins deux artistes-interprètes de la musique (musiciens et/ou chanteurs) pour les spectacles chorégraphiques et d’au moins deux artistes-interprètes de la musique (musiciens et/ou chanteurs) ou un artiste-interprète de la musique et un artiste-interprète de la danse pour les spectacles dramatiques.

L’aide de la Spédidam "ne peut être qu’une aide directe à l’emploi d’artistes-interprètes (musiciens, danseurs ou choristes). Cette aide ne peut dépasser 40% de la masse salariale (budget musique) justifiée par des bulletins de salaires." L’organisme demandeur doit être l’employeur des artistes-interprètes. Une exception à cette règle est prévue pour les festivals, en raison de l’utilisation fréquente des contrats de cession ou de co-réalisation : le porteur de projet doit être l’employeur pour au moins 40% de la masse salariale (contrats d’engagement). Il doit aussi présenter au moins 60% des bulletins de salaire rattachés aux autres contrats (cession; co-réalisation...).

Enfin, la "structure porteuse du projet doit avoir au moins 1 an d’activité salariale (elle doit présenter un compte d’exploitation et la DADS)." S’il s’agit d’aide à l’exportation, il convient de préciser l’implication de la structure d’accueil à l’étranger et l’impact de l’échange et de la réciprocité culturelle. Enfin, la Spédidam met à la disposition des aides au voyage destinées à promouvoir la prestation d’artistes-interprètes hors du territoire national. Elles prennent la forme de sommes forfaitaires attribuées soit à des individus, soit à des groupes, et variant en fonction de la destination.

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LES DIFFERENTES AIDES AU DISQUE

Plusieurs aides sont susceptibles de venir étoffer le budget de production ou d’autoproduction d’un disque. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant ne compter que sur elles pour sa réalisation. Ces aides ne peuvent former que le complément d’un financement déjà acquis. D’autre part, le nombre de demandes est élevé, et toutes ne peuvent être satisfaites. La réalisation d’un budget cohérent, clair et précis est, de ce fait, un atout décisif pour l’obtention d’une aide.

Dans le domaine de l’édition phonographique, les aides financières proviendront de deux sources essentielles : les collectivités territoriales, d’une part, et les organismes professionnels, d’autre part.

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1/ LES AIDES PUBLIQUES

L’Etat, par le biais des Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) peut soutenir des projets dont l’initiative revient à des artistes implantés dans les régions dont elles ont la charge. Le ministère de la Culture intervient aussi dans le FCM et, avec la Sacem et Radio-France dans le programme " Musique française d’aujourd’hui ". Cette collection est réservée aux producteurs de musique contemporaine, de jazz et de musique traditionnelle.

Que ce soient les Conseils généraux ou les Conseils régionaux, parfois même les villes, les collectivités territoriales développent toutes, sous des formes variées, des aides à la création artistique. Les secteurs où elles choisissent d’intervenir varient évidemment en fonction de leurs politiques culturelles.

Si vous bénéficiez d’une bonne implantation locale ou si vous estimez que votre projet est de nature à mettre en valeur la richesse culturelle de votre région ou de votre département, vous pouvez essayer d’y intéresser les services et directions culturelles de ces collectivités afin de solliciter une subvention. Il n’est pas inutile de prendre conseil auprès des organismes chargés du développement de la musique au niveau départemental ou régional, tels le réseau des ADDM et celui des Associations régionales. Sous des sigles divers, ces organisations paritaires Etat-département ou Etat-région engagent une politique de conseil et de soutien voire de subventionnements directs. Ces aides peuvent se cumuler, et il n’est pas rare de voir se mêler sur la jaquette d’un disque les logotypes d’une ADDM ou d’un département avec ceux d’un Conseil régional ou d’une Drac.

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2/ LES ORGANISMES PROFESSIONNELS

Les sociétés civiles de perception des droits d’auteur et des droits voisins ont aussi mis en place des aides financières aux projets. Dans le cadre de la loi de juillet 1985, elles en ont même l’obligation. Toutes n’ont pas inclu l’aide au disque parmi leurs programmes. Certaines (la Sacem et la Spedidam) l’ont déléguée à d’autres organismes (le FCM tout particulièrement) ou à des programmes spécifiques engageant plusieurs partenaires.

Nous ne présenterons ici que les organismes qui s’engagent dans une aide à la production phonographique dont on verra qu’elle est assortie de conditions restrictives.

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a/ L'Adami L’Adami, dans le cadre de l’action artistique, participe à une politique efficace d’aide à la création, axée sur deux points : Ces aides ne sont octroyées que dans le but de boucler un budget et non de l’amorcer. Après avoir complété un dossier de demande d’aide (à retirer auprès de l’Adami), l’une des 3 commissions (dramatique, variétés, chefs d’orchestre et solistes de la musique et de la danse), statuera sur votre cas. Le dépôt des dossiers devant s’effectuer, pour l’aide au disque, 2 mois avant le premier jour d’enregistrement. Le montant de la subvention est plafonnée à hauteur de 1/3 du budget total (incluant les frais de fabrication s’il y a lieu).

Ces aides sont subordonnées à des conditions précises, parmi lesquelles nous retiendrons que :

L’Adami est une des seules sociétés à aider une autoproduction totale, à la réserve que le producteur soit en mesure de fournir la lettre d’engagement d’un distributeur ou de faire la preuve d’une réelle diffusion par d’autres voies et bien entendu que soient respectées les conditions que nous venons d’énumérer.

Si le dossier est accepté, le versement de la subvention octroyée se fera par moitié en deux temps : une première fois dès la décision de la commission, une deuxième fois à l’achèvement du projet. Cet achèvement sera matérialisé par l’envoi de deux exemplaires du disque fabriqué, accompagné de la photocopie des bulletins de salaire, de la facture du studio, des attestations du Griss et des Congés Spectacles ainsi que du compte d’exploitation. L’absence d’une de ces pièces provoque l’annulation du deuxième versement. Enfin, il est demandé qu’une lettre, attestant sur l’honneur que les documents fournis reflètent l’exactitude du fonctionnement de l’opération concernée, soit jointe aux documents.

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b/ La SCPP En 1995, la SCPP a alloué 7,9 millions de francs à l’aide à la création, dont 6,2 millions en subventions directes. Ainsi, 94 albums, 3 projets de formation d’artiste et 18 aides à la diffusion du spectacle vivant ont pu être financés.

La SCPP peut apporter une aide à la création phonographique. Cette aide s’adresse plus particulièrement à des artistes non confirmés ainsi qu’à des redémarrages de carrière. Pour ce faire, il faut être producteur (peu importe la structure) et présenter une lettre d’engagement d’une société de distribution professionnelle. Les dossiers doivent être présentés avant la date de commercialisation du disque et un même producteur ne peut pas recevoir plus de deux subventions par an.

Le budget prévisionnel devra faire apparaître la contribution financière du producteur. Il distinguera le budget technique du budget artistique. Le coût de fabrication des supports et le budget promotionnel ne doivent pas être pris en compte dans la demande de subvention. Le dossier doit aussi comporter les certificats d’affiliation aux caisses.

Dans tous les cas, un dossier est à retirer et à remplir auprès de la SCPP. Nous soulignerons que l’apport personnel doit être important et que l’aide se place véritablement en complément.

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c/ Le Fonds pour la création musicale (FCM) Le FCM est une association qui regroupe tous les professionnels de la musique concernés par la loi du 3 juillet 1985.

Les sociétés civiles (Sacem, SDRM, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF), des organisations professionnelles et syndicales ainsi que les pouvoirs publics y sont rassemblés autour de programmes d’aides à la création, à la diffusion et à la formation des artistes professionnels. Il soutient ainsi la production de concerts et de festivals, la création lyrique contemporaine et le théâtre musical. Il soutient également la production phonographique et la production de vidéomusiques. Le FCM a mis en place deux programmes d’aide au disque.

L’accès aux programmes d’aide à la production phonographique est réservée aux structures non associatives. Toutefois les demandes présentés conjointement par un label et une association loi 1901 sont recevables à la condition que les demandeurs soient co-producteurs. Dans ce cas, une association loi 1901 pourra également être le producteur délégué et à ce titre gérer la réalisation de la production, en particulier prendre en charge l’établissement des feuilles de paie des artistes et musiciens et le règlement des charges sociales. La feuille de présence relèvera de la responsabilité du label.

Les producteurs et co-producteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du budget présenté. Ce budget pourra comporter à la fois les coûts d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors pressage) mais aussi le budget prévisionnel de promotion. L’aide du FCM ne peut excéder 25 % du budget avec un plafond de 100 000F pour les budgets supérieurs à 400 000 F.

Seules les demandes concernant les genres suivants peuvent être déposées : Le nombre d’aides par label est limité à trois par an. Ce programme, limité aux artistes d’expression française, est destiné à favoriser l’émergence de nouveaux talents ainsi qu’à inciter les producteurs à la prise de risque. Les notions d’investissement et de développement de carrière jouent donc un rôle important.. Ce programme concerne en priorité les nouveaux talents, c’est-à-dire le premier ou le second album d’artiste d’expression française, le CD-simple d’artiste d’expression française, édité avant la publication d’un premier ou d’un second album. Le nombre d’aides par label est limité à deux par an. (Extrait de Autoproduire son disque, Irma-Dixit) ______________________________________________________________________________________________________________