Fiche pratique : Aides à l’embauche
GESTION ASSOCIATIVE
Rubrique : Social
_______________________________________________________________rubrique sommaire

Aides à l’embauche

A Convention de coopération
B L’exonération sur une première embauche
C Réduction des charges sur les bas salaires
D Le stage d'accès à l'entreprise (SAE)
E Stage d'insertion et de formation à l'emploi entrée collective
F Stage d'insertion et de formation à l'emploi entrée individuelle
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Convention de coopération

La CONVENTION DE COOPÉRATION permet au régime d'assurance chômage de verser à l'entreprise qui recrute un demandeur d'emploi indemnisé l'allocation que ce demandeur d'emploi aurait perçue s'il était resté au chômage.
L'Assedic passe à cet effet des conventions avec des "organisateurs d'action".

Le CANDIDAT À L'EMBAUCHE doit être un demandeur d'emploi indemnisé par l'Assedic depuis 8 mois minimum (ou 244 jours) au moment de son embauche.

L'ENTREPRISE doit être affiliée à l'Unedic.
Sont exclus de ce dispositif :
les associations loi 1901 et assimilées à l’exception des groupements d’employeurs, les particuliers employeurs, les entreprises en situation de monopole.
L'établissement doit n’avoir procédé à aucun licenciement économique au cours des six mois précédant l'embauche.

CONTRAT DE TRAVAIL
L'embauche peut se faire :

RÉMUNÉRATION
Le salaire net du salarié ne peut être inférieur à l'allocation mensuelle nette due, la veille de son embauche, au titre de l’assurance chômage.

AVANTAGES POUR L'EMPLOYEUR
L’employeur perçoit une aide versée chaque mois par l’Assedic.
Le montant de l’aide est égal au produit de la dernière Allocation Unique Dégressive (AUD) journalière brute payée au bénéficiaire avant son embauche, multiplié par le nombre de jours indemnisables restant dus sans toutefois dépasser 360 jours.
Pour effectuer ce calcul, l'allocation chômage ne subit pas la dégressivité normalement prévue tous les 4 mois.
L'aide consentie dans le cadre de la convention de coopération n'est pas cumulable avec d'autres mesures pour l'emploi. Mais elle peut se cumuler avec les exonérations de charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié ou au titre des bas salaires, si les conditions sont remplies.
Le montant de l’aide peut être suspendu en cas de fermeture de l’entreprise pour congé ou dans le cas d’absence du salarié (maladie, maternité), supérieure à 30 jours. La période de suspension des paiements donne lieu à un report au delà de la période prévue lors de l’adhésion pour les CDI et les CDD dont la durée est supérieure à la durée de l’aide.

  • Pour plus d'informations sur la CONVENTION DE COOPÉRATION,
    adressez-vous à votre Agence Locale pour l'Emploi.
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    L’exonération sur une première embauche

    L'EXONÉRATION DES CHARGES PATRONALES à hauteur du montant du SMIC a pour but de favoriser l'embauche d'un premier salarié.

    Le CANDIDAT À L'EMBAUCHE : Aucune exigence particulière.

    L'EMPLOYEUR :

    De plus, l'employeur doit avoir travaillé seul durant les 12 derniers mois ou depuis la date de création de l'entreprise.

    STATUT DU SALARIÉ :
    Il doit être embauché :

    dans l'hypothèse d'un accroissement temporaire d'activité.

    EXONÉRATION DE CHARGES :

    DURÉE :
    24 mois pour une embauche en contrat à durée indéterminée; durée du contrat et
    18 mois maximum pour une embauche en contrat à durée déterminée.

  • Pour plus d'informations sur cette mesure,
    adressez-vous à - votre Agence Locale pour l'Emploi.
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    Réduction des charges sur les bas salaires

    L'objectif de cette mesure est de favoriser l'embauche de personnes de faible niveau de qualification, en réduisant de façon dégressive certaines charges sociales patronales.

    LE SALARIÉ :
    Pour que votre employeur puisse bénéficier de cette réduction de charges, vous ne devez pas percevoir plus de 130 % du SMIC mensuel (soit 8 836,33 F depuis le 1/07/98). Votre contrat peut être un CDD ou un CDI, à temps plein ou à temps partiel; peu importe votre date d'embauche.

    L'EMPLOYEUR :
    Sont concernés tous les employeurs (y compris dans les secteurs hôtelier, agricole et du travail temporaire).
    Sont exclus l’État et les collectivités territoriales.
    Cas particulier :

    Ces entreprises peuvent choisir d’appliquer l’exonération de cotisations d’allocations familiales pour les salaires inférieurs ou égaux à 1,6 SMIC mensuel.
    Une réduction dégressive est calculée de façon identique, quel que soit le nombre d'heures rémunérées (pour les salariés à temps partiel, une proratisation est effectuée). Un coefficient particulier est appliqué selon que votre salaire se situe en dessous du SMIC, ou bien est compris entre le SMIC et 130 % du SMIC. Aucune exonération ne subsiste à partir du moment où la rémunération atteint plus de 130 % du SMIC.
    Votre employeur ne peut cumuler cette exonération avec aucune autre exonération de cotisations patronales sauf exceptions.
    Ainsi un cumul est notamment possible avec :

    A noter que les entreprises situées en zone de revitalisation rurale ou de re dynamisation urbaine bénéficiaires d'exonérations sur les charges sociales (cf. supra) peuvent opter pour l'exonération la plus favorable.

  • Pour en savoir plus sur cette mesure,
    votre employeur peut s'adresser à son Urssaf.
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    Le stage d’accès à l’entreprise (SAE)

    Le STAGE D'ACCÈS À L'ENTREPRISE (SAE) est une action de formation destinée à combler un écart entre les compétences d'un demandeur d'emploi et celles requises pour occuper un poste de travail à pourvoir. Le conseiller ANPE propose à l’entreprise et met en œuvre un STAGE D’ACCÈS À L’ENTREPRISE.

    Ce stage permet de :

    et/ou

    Le STAGIAIRE:

    Il faut être DEMANDEUR D'EMPLOI inscrit à l'ANPE dont les compétences et la qualification sont proches de celles demandées par l'employeur.

    Dans votre agence locale, le conseiller examinera avec vous l’opportunité de recourir à cette mesure. Dans certains cas, un SALARIÉ DE L'ENTREPRISE peut bénéficier de cette mesure si la formation ainsi acquise permet de libérer un poste pour un demandeur d’emploi.

    L'ENTREPRISE :

    Sont concernées les entreprises relevant du champ de l'Unedic, ayant déposé à l'ANPE une ou des offres d'emploi qui s'avèrent difficiles à satisfaire.

    DURÉE DE LA FORMATION :
    Elle se situe entre 40 et 500 h, pour la formation d'un demandeur d'emploi comme pour celle d'un salarié. Pour les demandeurs d'emploi de longue durée, cette formation peut aller jusqu'à 750 heures.

    RÉMUNÉRATION DES STAGIAIRES :
    Les demandeurs d'emploi en SAE ont le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Leur couverture sociale est assurée à ce titre et ils perçoivent, selon leur situation au moment de leur entrée en formation :

    AVANTAGES POUR L'ENTREPRISE :

    L'ANPE prend en charge tout ou partie des frais de fonctionnement de la formation du demandeur d'emploi, et, le cas échéant, du salarié. La rémunération du demandeur d'emploi durant la formation est assurée par son statut de stagiaire de la formation professionnelle.

    Lorsque le SAE permet la formation du salarié, l'ANPE peut verser une aide à la rémunération.

  • Pour plus d'informations sur le STAGE D'ACCÈS À L'ENTREPRISE,
    adressez-vous à votre Agence Locale pour l'Emploi.
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    Stage d'insertion et de formation à l'emploi entrée collective

    Le STAGE D'INSERTION ET DE FORMATION À L'EMPLOI ENTRÉE COLLECTIVE est une formation destinée à favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi connaissant de grandes difficultés d'accès à l'emploi.
    Le stagiaire en SIFE est rémunéré, soit par l'État, soit par l'Assedic au titre de l'allocation formation reclassement (AFR).
    Pour bénéficier de ce stage, vous devez être agé(e) de 26 ans ou plus et correspondre à l'un des profils suivants :

    UNE FORMATION PERSONNALISÉE
    Votre agence locale définit avec vous, en fonction de votre profil et de votre cursus professionnel, vos besoins en formation. Ensuite, elle vous propose des solutions adaptées, vous informe des offres de formation disponibles et vous oriente vers celles qui correspondent à vos besoins.
    Ces formations sont organisées par la Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), en collaboration avec les agences locales du département. Ces formations sont constituées de modules diversifiés correspondant à des besoins identifiés par l'ANPE.
    La formation peut offrir des modules de :

    DURÉE DE LA FORMATION
    Elle peut varier de 40 à 1 200 h, avec une moyenne de 430 h, dont une partie pourra être effectuée en entreprise.

    SUIVI DU STAGIAIRE
    Pendant toute la durée de la formation et après la formation, vous êtes suivi(e) par l'ANPE, mais aussi par l'organisme de formation.

    STATUT DU STAGIAIRE ET RÉMUNÉRATION
    Vous serez stagiaire de la formation professionnelle.
    Selon votre situation au moment de l'entrée en stage, vous serez :
    rémunéré(e) par l'État;
    bénéficiaire de l'AFR (allocation formation reclassement) rémunéré(e) par l'Assedic en fonction des droits que vous avez acquis.

    MARCHE À SUIVRE
    La demande d'admission au bénéfice de la rémunération par l'État est faite par l'organisme de formation qui vous accueille.
    Le dossier de demande d'AFR, est préparé avec vous par votre conseiller de l'ANPE qui le transmettra à l'antenne Assedic.

  • Pour en savoir plus sur le STAGE D'INSERTION ET DE FORMATION
    À L'EMPLOI ENTRÉE COLLECTIVE, adressez-vous
    à votre Agence Locale pour l'Emploi - la Direction Département
    du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).
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    Stage d'insertion et de formation à l'emploi entrée individuelle

    Le STAGE D'INSERTION ET DE FORMATION À L'EMPLOI ENTRÉE INDIVIDUELLE est une formation personnalisée destinée à favoriser la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi rencontrant ou risquant de rencontrer des difficultés particulières dans leur recherche d'emploi.
    Cette formation, sous forme de modules, peut varier de 40 à 430 heures, selon les besoins.
    Pour bénéficier de ce stage, vous devez avoir déjà eu une première expérience professionnelle et avoir besoin d’approfondir vos compétences ou en acquérir de nouvelles.

    UNE FORMATION PERSONNALISÉE
    Votre agence locale définit avec vous, en fonction de votre profil et de votre cursus professionnel, vos besoins en formation. Une fois ce PLAN DE FORMATION défini, elle sélectionne les modules et les organismes de formation les mieux adaptés à vos besoins.
    Il peut s'agir :
    de sessions courtes de formation continue organisées pour les salariés d'entreprises;
    d'actions de formation spécifique s'il n'existe pas de place, ou bien si la formation nécessaire n'existe pas, etc.
    Dans tous les cas, une partie de la formation se déroule en entreprise.

    DURÉE DE LA FORMATION
    Elle peut varier de 40 à 430 h et se déroule en moyenne sur 150 h.

    SUIVI DU STAGIAIRE
    Pendant toute la durée de sa formation vous êtes suivi(e) par un conseiller de l'ANPE et par l'organisme de formation qui établit en fin de stage un bilan des actions menées.

    STATUT DU STAGIAIRE ET RÉMUNÉRATION
    Vous serez stagiaire de la formation professionnelle.
    Selon votre situation au moment de l'entrée en stage, vous serez :
    rémunéré(e) par l'État;
    bénéficiaire de l'AFR (allocation formation reclassement) rémunéré(e) par l'Assedic en fonction des droits que vous avez acquis.

    MARCHE À SUIVRE
    La demande d'admission au bénéfice de la rémunération par l'État est faite par l’organisme de formation qui vous accueille.
    Le dossier de demande d’AFR, est préparé avec vous par votre conseiller de l'ANPE qui le transmettra à l’antenne Assedic

  • Pour en savoir plus sur le STAGE D'INSERTION ET DE
    FORMATION À L'EMPLOI ENTRÉE INDIVIDUELLE,
    adressez-vous à votre Agence Locale pour l'Emploi.
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